|
Conditions générales de vente |
CGV version du 5 mars 2009
CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d'achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties.
CONTRAT
Pour tout contrat de reportage photographique, le client doit communiquer à Frédéric DELEUSE sa dénomination sociale (si le client est une société), le nom du contact et ses coordonnées (adresse, tél., email,…). Les contrats ne seront pris en compte qu’à réception du contrat dument signé accompagné du montant de l’acompte par chèque à l’ordre de Frédéric DELEUSE.
LIVRAISONS
Toute commande enregistrée, liée à un contrat est livrée franco de port et d’emballage. Pour les commandes de produits définis dans le contrat, un délai de 15 jours ouvrables est généralement constaté (ce délai commence à la réception de la part du client de son accord définitif sur le BAT du livre-album). Des livraisons express sont proposées au client sur simple demande et entraînent un coût supplémentaire, facturé en supplément du prix de vente des produits commandés.
RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété du Photographe Frédéric DELEUSE jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
GARANTIE
Toute réclamation doit comporter des détails sur le défaut rencontré. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.
La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par le Photographe Frédéric DELEUSE.
DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS
Le client doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport. Le client doit faire mention des réserves sur les documents de transport, ou à défaut, les notifier, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec copie adressée au Photographe Frédéric DELEUSE. A défaut, aucune réclamation ne peut être acceptée par le Photographe Frédéric DELEUSE.
Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client. Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. Les produits suivants ne sont pas autorisés pour retour : hygiène et sécurité (produits portés), librairie technique, logiciels, articles conditionnés pour la production (bobine, plateau, tube,…).
FORCE MAJEURE
Le Photographe Frédéric DELEUSE n’est pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.
EXPORTATION
Un minimum de commande de 150 € TTC est exigé pour tout envoi hors métropole. Un règlement comptant est exigé pour ce type de commande. Certaines restrictions relatives à des pays sensibles sont en vigueur ; pour plus d’éléments sur ces restrictions, merci de nous consulter. Les frais de douanes restent à la charge du client.
Studio Riviera Wedding : Photographe de Mariage
